Les rejets des entreprises, un traitement bien particulier

Le système d’assainissement collectif est adapté pour collecter, transporter et traiter les eaux usées domestiques. Les activités industrielles, artisanales et commerciales peuvent avoir des rejets bien différents des particuliers.

Eaux de process, eaux de lavage de véhicules, de matériels ou de locaux, utilisation de solvants, hydrocarbures ou d’autres produits dangereux… Tous ces rejets doivent être maîtrisés pour ne pas porter atteinte aux agents qui interviennent dans les égouts, aux milieux aquatiques ou aux équipements.

Le SIAHVY intervient pour vérifier la conformité des installations d’assainissement des entreprises, délivrer les autorisations de déversement des eaux usées non domestiques, accompagner les établissements devant modifier leurs installations sur le plan technique et financier. Ces actions se concentrent essentiellement sur les zones d’activités.

Les actions sur le territoire du Siahvy pour les zones d'activités :

ZAE de la Vigne aux Loups

Située sur les communes de Champlan, Chilly-Mazarin et Longjumeau, cette zone compte environ 180 entreprises en activité.

Les contrôles ont débuté en 2011 et l’action s’achève mi 2015.

ZAE de Morangis

Cette action groupée a commencé à la fin de l’année 2012. 210 établissements ont été enquêtés. 142 établissements ont été déclarés non-conformes.

Les entreprises devant se mettre en conformité bénéficieront de subventions jusqu’à la fin de l’année 2015.

Le Parc d’Activité de Courtaboeuf

Il est situé sur les communes de Villebon-sur Yvette, Villejust et Les Ulis. Les contrôles ont commencé en décembre 2014. 600 établissements seront enquêtés, soit la moitié du parc d’activité. La deuxième partie fera l’objet d’une seconde action groupée.
Une plaquette a été spécialement créée pour informer les entreprises de cette action groupée.

Conformité des installations

Le transport et le traitement des eaux usées étant prévus pour les eaux usées domestiques, les rejets non domestiques sont soumis à autorisation (voirci-dessous) de la collectivité qui en assure la collecte.

Gestion des eaux pluviales des entreprisesConformité des rejets non domestiquesPrévention des pollutionsContrôle des installations

La Techniques de gestion des eaux pluviales est la même que pour les particuliers, elles doivent être collectées à part, dans un réseau eaux pluviales ou infiltrées à la parcelle si le sol le permet. Si elles ne sont pas infiltrées, elles doivent être filtrées ou décantées avant rejet au réseau pluvial, via un bassin (en eau) ou un ouvrage compact de type décanteur-dépollueur.

ATTENTION, Les stations de lavage (lien vers art 32.5) de véhicules doivent être raccordées au réseau d’eaux usées, et non au réseau pluvial.

A la différence des eaux usées domestiques qui comprennent des eaux grises (rejets des cuisines, salles de bain, lessives, etc.) et des eaux vannes (toilettes), les eaux usées non domestiques peuvent contenir des substances dangereuses pour le système d’assainissement et pour l’environnement.

En effet, les produits corrosifs peuvent détériorer le réseau de collecte des eaux usées et les composés volatils (par exemple les solvants) peuvent gravement intoxiquer le personnel intervenant sur le réseau. Certains composés toxiques ou non biodégradables ne seront pas traités par la station d’épuration et viendront polluer le milieu récepteur, la Seine, d’où est captée l’eau que nous buvons, alors que d’autres éléments tout aussi dangereux (comme les métaux lourds) vont se concentrer dans les boues de station d’épuration et empêcher leur valorisation en épandage. Enfin, d’autres substances peuvent perturber les procédés biologiques des stations d’épuration.

Le déversement dans le réseau d’eaux usées, ponctuel ou régulier, de tout produit dangereux ou non biodégradable est donc défendu. Chaque utilisateur de produit chimique doit se poser la question du devenir des substances qu’il utilise. Les autorisations de rejet (lien vers art 32.2) définissent les concentrations acceptables dans le réseau.

Le stockage des produits liquides doit être sécurisé pour éviter tout déversement accidentel dans le réseau ou dans le sol. Les contenants (fûts, bidons) doivent être placés sur des bacs de rétention et à l’abri des intempéries.
Les prétraitements avant rejet (bacs à graisse, séparateurs à hydrocarbures, etc.) doivent être entretenus et vidangés régulièrement par une entreprise spécialisée qui fournit un bordereau d’enlèvement et de traitement. Celui-ci doit être conservé et fourni au SIAHVY à sa demande.
Afin de s’assurer que les déchets liquides dangereux soient correctement éliminés ou valorisés dans des filières spécifiques adaptées, les bordereaux d’enlèvement et de traitement doivent également être conservés.

Le contrôle est obligatoire, son refus entrainera une mise en demeure conduisant à des pénalités financières. Il en va de même en cas de refus de mise en conformité.

 Plaquette distribuée aux entreprises du parc d'activités de Courtabœuf

La vérification de la séparation des eaux usées et des eaux pluviales s’effectue en contrôlant chaque élément d’eaux usées (toilettes, éviers, siphons de sol, etc.) et d’eaux pluviales (gouttières, grilles extérieures, etc.) par traçage au colorant ou par test sonore. Ces éléments doivent être accessibles lors des enquêtes, de même que les regards. Lorsque les canalisations sont obstruées, même partiellement, les tests ne peuvent être effectués : il faut alors réaliser un curage du réseau.

Le SIAHVY effectue des contrôles inopinés de la qualité des rejets des activités potentiellement polluantes en faisant effectuer des prélèvements sur 24h.

Autorisation de déversement

Conformément à l’Article L1331-10 du Code de la Santé Publique, « tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte doit être préalablement autorisé […]». En effet, les effluents industriels peuvent présenter des caractéristiques bien particulières et endommager les réseaux de collecte, empêcher le bon fonctionnement de la station d’épuration et dégrader la qualité des milieux aquatiques.

L’autorisation de déversement est un document réglementaire, qui reprend les obligations de l’entreprise concernant ses rejets d’eaux usées et pluviales, définit les concentrations et les flux journaliers à ne pas dépasser lors du rejet au réseau d’eaux usées et les éventuelles prescriptions de mise en conformité.
Si l’établissement ne possède pas d’autorisation de déversement, il doit en faire la demande par courrier au service public d’assainissement.

Sur la base du diagnostic assainissement un projet d’autorisation de rejet est établi. Le SIAAP et le Syndicat de l’Orge ont alors jusqu’à 3 mois pour donner leur avis avant que le document soit signé par la collectivité qui a la charge de la collecte des eaux usées au droit du déversement.

Téléchargez le questionnaire préalable au diagnostic du site et la liste des documents à fournir :

 Questionnaire (format word)

Les actions groupées sur les zones d'activités

Une action groupée consiste en la régularisation des rejets d’un ensemble d’entreprises situées sur une même zone géographique.

Si les rejets d’une seule entreprise n’ont forcément pas d’impact significatif sur les réseaux de collecte et sur le milieu naturel, les rejets de plusieurs établissements situés sur un même territoire sont eux non négligeables.

Agir à l’échelle d’une zone d’activités est un moyen efficace de lutter contre les pollutions dispersées, et de limiter les substances dangereuses dans les réseaux de collecte et dans les milieux aquatiques.

Déroulement d’une action groupée

Une fois les entreprises présentes sur la zone d’études recensées, chaque établissement fait l’objet d’un diagnostic qui est intégralement pris en charge par le SIAHVY. Les points de vigilance concernent la conformité des réseaux d’une part, la conformité des rejets d’autre part.

Conformité des installations d’assainissement (voir plus haut)

Suite à l’enquête, un rapport de visite et le schéma des réseaux sont transmis à l’entreprise. Le schéma suivant résume les deux cas de figure possibles :

Financements

Afin d’encourager les établissements souhaitant limiter l’impact de leurs rejets sur le milieu naturel, l’Agence de l’Eau Seine Normandie les accompagne et redistribue les redevances qu’elle perçoit auprès des établissements industriels sous forme d’aides financières.

Dans le cadre d’actions groupées 

Il suffit de compléter le formulaire de demande d’aide envoyé avec le rapport d’enquête et de le renvoyer à l’adresse indiquée.

Les taux d’aides pour les très petites et les petites entreprises sont de 60% pour tous type de travaux liés à la dépollution. Les grandes entreprises peuvent prétendre à des subventions allant de 30 à 50%, et à des avances allant jusqu’à 20%.

 Attention à ne pas engager le projet avant d’avoir l’accord explicite de l’Agence, au risque de perdre le bénéfice de l’aide.

Hors actions groupées

Les entreprises doivent présenter leur projet à l’Agence de l’Eau et constituer un dossier de demande d’aides.

Aides financières
pour la mise en conformité

Dans ce cadre, les entreprises peuvent bénéficier d’aides financières de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie pour réaliser les mises en conformité nécessaires.

Passé le délai de l’action groupée, les établissements devant se mettre en conformité ne pourront plus bénéficier de subventions, mais devront cependant réaliser les mises en conformité demandées sous peine de mise en demeure.