Le réseau de collecte

Le réseau de collecte, comme le réseau de transport, fait partie de la compétence assainissement. Il s'agit du réseau collectant les Eaux Usées via les branchements particuliers et canalisations appelées aussi collecteurs.

Depuis 2011, 6 communes ont transféré leur compétence assainissement au SIAHVY, qui se charge donc de la collecte de leurs eaux usées :

  •   Boullay-les-Troux,
  •   Cernay -la-ville,
  •   Choisel,
  •   Gometz-la-Ville,
  •   Saint-Forget,
  •   Senlisse.

Le patrimoine de collecte du SIAHVY

22 852 ml de réseaux d’eaux usées

495 regards

4 postes de relèvement

Shéma de branchement d'assainissement conforme :

  1. Un dispositif permettant le raccordement du bâtiment
  2. Une canalisation située sous le domaine privé
  3. Un dispositif permettant le raccord au réseau public
  4. Une canalisation de branchement située sous le domaine public
  5. Un clapet anti-retour
  6. Une boîte, ou regard, de branchement sur le domaine public, permettant le contrôle et l'entretien du branchement
  7. Ce réseau d'eaux usées ne doit en aucun cas se confondre avec :

  8. Le réseau d'eaux pluviales

L’avantage pour les communes concernées

Ce patrimoine de collecte est directement intégré dans la Délégation de Service Public du SIAHVY, ce qui permet d’avoir une homogénéisation de l’exploitation des réseaux et des prestations équivalentes sur l'ensemble des réseaux.

Cette rétrocession permet aux communes concernées de profiter de l’expertise intercommunale du SIAHVY à l’échelle communale (réunion mensuelle d’exploitation, service dédié…).

Les projets

Boullay-lès-Troux, projet d'extension

Depuis le 1er juillet 2011, la commune de Boullay-lès-Troux a transféré au SIAHVY sa compétence assainissement et mis à disposition les ouvrages affectés à cette compétence en vue d’assurer de manière optimale l’exécution et la continuité du service public d’assainissement. Le Schéma Directeur d’Assainissement de la commune, réalisé par hydratec et finalisé en 2013, a mis en évidence la nécessité de réaliser un certain nombre d'études et de travaux sur la commune. Extension des réseaux d'eaux usées.

Les rues de la Commanderie et du Chemin vert ne sont qu’en partie desservies par le réseau collectif et disposent actuellement de systèmes d’assainissement autonomes, dont peu sont conformes. De plus, les tests d’infiltration réalisés dans le cadre du SDA ont montré une très faible perméabilité des sols. En conséquence, Il a été prévu l’extension du réseau d’eaux usées (carte ci-contre) : rue de la Commanderie : entre son intersection avec la rue des Templiers et la rue du Chemin Vert (225 ml), rue du Chemin Vert : entre le n° 12bis et la rue de la Commanderie (225 ml).

 

Le projet consiste en la création d’un réseau d’eaux usées d’une longueur d’environ 450 ml. Les effluents collectés transiteront par le réseau séparatif d’eaux usées et seront traités par la station d’épuration communale. Les études préalables (étude topographique, étude sur le recensement de l’encombrement du sous-sol, étude géotechnique, étude pour la caractérisation des enrobés bitumineux) détermineront les modalités de réalisation des travaux. Parallèlement, le SIAHVY souhaite porter un projet de travaux en domaine privé, dans le but de mettre en conformité les raccordements des riverains.

Mise en séparatif de l'ensemble de la commune

Les réseaux unitaires encore existants dans les rues de la Commanderie, du Chemin vert et du Clos fleuri sont à l'origine de surcharges hydrauliques de la station d'épuration par temps de pluie, ayant pour conséquence des rejets directs d'eaux usées au milieu naturel (rû des Troux).

Afin d'éliminer les arrivées d'eaux claires à la station d'épuration, des travaux de mise en séparatif sont actuellement en cours de finalisation :

  • rue du Clos Fleuri,
  • rue de la Commanderie, d’une part, entre la rue du Clos Fleuri et la rue de la Butte à Bernard, et d’autre part entre la rue du Verger et la rue du Tartelet,
  • rue du Chemin Vert, depuis la rue du Tartelet jusqu’à l’habitation sise au numéro 13.

Les réseaux unitaires actuellement existants deviendront des réseaux stricts d’eaux pluviales et seront déconnectés de la station d’épuration lors de travaux ultérieurs, afin de permettre aux riverains de se mettre en conformité vis-à-vis du nouveau système d’assainissement.

Un certain nombre douvrages d’assainissement neufs ont été mis en place :

  • tuyaux en fonte de diamètre 200 mm (515 ml),
  • tuyaux en PVC CR8 de diamètre 150 mm (branchement-130 ml),
  • regards en béton de diamètre 1000 mm (21),
  • regards en béton de 40 x 40 (1),
  • tabourets de branchement en PVC de diamètre 400 mm (25),
  • culotte en fonte 200/150 (15).

Travaux réalisés sur l'année 2015

Création du réseau d’assainissement d’eaux usées sur le bourg de Senlisse

La station d’épuration de Dampierre-en-Yvelines mise en service en 2012 a été dimensionnée pour, entres, autres accueillir les eaux usées de la commune de Senlisse dont les propriétaires disposent actuellement d’équipement d’assainissement autonome. En 2012, le SIAHVY a accompagné en tant qu’Assistant à Maître d’Ouvrage la commune pour la réalisation d’études préalables fines pour la conception d’un projet de collecte des eaux usées sur le bourg. Ce projet a été finalisé en mars 2014. Depuis, la commune a transféré sa compétence « collecte des eaux usées » au SIAHVY qui est devenu maître d’ouvrage en matière d’assainissement des eaux usées de la commune. Les travaux de la tranche 1 seront réalisés fin 2015 et en 2016 sur une partie du bourg (rue du Moulin d’Aulne du n°72 au n°4 et rue du Couvent sauf le n°1). Dimensionnés sur la base de 750 équivalents habitants, les ouvrages et le réseau accueilleront à terme les eaux usées des autres habitations du bourg et celles du hameau de Garnes. Un réseau intercommunal de transfert est en cours de réalisation pour amener ces futures eaux usées vers les réseaux et la station d’épuration de Dampierre-en-Yvelines.

 

Le projet comprend l'ouverture de la voirie et la pose des éléments suivants :

  • 1170 ml de canalisation gravitaire en fonte de diamètre 200 mm sur la rue du Couvent, du Moulin d’Aulne et sur le chemin de la Pallaterie,
  • 260 ml de canalisation gravitaire en PVC de diamètre 200 mm pour les branchements,
  • un poste de refoulement de 1,50 mètre sur 2 mètres et de 2 mètres de profondeur, installé au bout du chemin du Couvent à l’orée de la forêt,
  • 330 ml de canalisation en refoulement en PEHD de diamètre extérieur 90 mm sur la rue du Couvent et une partie de la rue du Moulin d’Aulne,
  • 48 regards de visite de diamètre 1000 mm,
  • 77 boîtes de branchement en PVC ou béton.

Ces travaux d’ampleur seront réalisés dans un environnement aux multiples contraintes :

  • présence d’eau à faible profondeur,
  • densité et proximité des réseaux concessionnaires,
  • importance des réseaux aériens,
  • remplacement d’ouvrages annexe,
  • proximité des murs d’habitations en bord de route,
  • étroitesse des rues.

Opération groupée, pour optimiser les coûts et garantir la qualité des installations

Lors de travaux sur les réseaux d’assainissement en domaine public, les riverains disposent d’un délai de deux ans pour mettre en conformité leurs installations privatives vis-à-vis du nouveau système d’assainissement (article L.1331-1 du Code de la santé publique).

Dans la continuité de la politique environnementale qu’il mène depuis 2010, le SIAHVY s’engage aujourd’hui à considérer les systèmes d’assainissement dont il a la gestion dans leur globalité, en domaine privé comme en domaine public.

Le SIAHVY propose aux riverains, le montage d’une opération groupée, qui a pour principe la réalisation de travaux en domaine privé sous maîtrise d’ouvrage publique déléguée (SIAHVY). Ce montage est autorisé depuis la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) de 2006.

Lire la suite

Le montage de cette opération apporte des avantages à chaque acteur :

  • les financeurs (Agence de l’Eau Seine-Normandie (AESN) et Conseil départemental de l’Essonne ou des Yvelines) sont garantis :
    • d’un taux important de mise en conformité des riverains (condition aux financements de l’opération groupée),
    • de la bonne exécution des travaux (via la réalisation de contrôles de conformité à l’issue des travaux),
  • le SIAHVY est assuré :
    • du bon fonctionnement des ouvrages en domaine public,
    • d’obtenir des financements pour ces travaux en domaine public,
    • d’une opération « blanche » financièrement,
  • les riverains :
    • bénéficient du concours financier de l’AESN et du Conseil départemental,
    • sont garantis que les réseaux créés seront conformes et réalisés dans le délai légal,
    • s’affranchissent des recherches d’une entreprise susceptible de faire les travaux chez eux et du suivi des travaux.

Les étapes principales de la réalisation d’une opération groupée sont les suivantes :

  • réalisation d’études parcellaires chez les riverains,
  • signature des conventions ; elles sont établies entre chaque riverain et le SIAHVY sur la base technique et financière des études parcellaires,
  • consultation des entreprises (marché de travaux, coordonnateur Sécurité et Prévention de la Santé, opérations préalables à la réception),
  • demande de subventions auprès des financeurs (Agence de l’Eau Seine-Normandie, Conseils départementaux),
  • réalisation des travaux et des contrôles de conformité (avancement des frais par le SIAHVY),
  • remboursement du SIAHVY par les propriétaires (déductions faites des subventions perçues),
  • rétrocession des ouvrages créés aux propriétaires.

Dans le cadre d’une opération groupée, les riverains peuvent bénéficier de subventions de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie et du Conseil départemental de l’Essonne ou des Yvelines, selon leur commune de résidence.

Les conditions d’attribution des aides sont les suivantes :

  • Agence de l’Eau Seine-Normandie :
    • condition : engagement d’un nombre significatif de riverains (environ 80%),
    • subvention de 2 000 € HT en cas de branchement simple,
    • subvention de 3 500 € HT en cas de branchement complexe (présence d’une fosse septique, linéaire de réseau à créer > 15 mètres, nécessité d’un poste de relèvement des eaux…),
  • Conseil départemental de l’Essonne :
    • condition : engagement d’un nombre significatif de riverains,
    • subvention égale à 25 % du montant des travaux (avec montant des travaux plafonnés à 3 000 € HT),
    • condition limitante : la somme de toutes les subventions perçues ne doit pas excéder 80 % du montant total des travaux,
  • Conseil départemental des Yvelines :
    • condition : engagement d’au moins 85 % des riverains concernés,
    • subvention égale à 20 % du montant des travaux (avec montant des travaux plafonnés à 7800 € HT),
    • condition limitante : la somme de toutes les subventions perçues ne doit pas excéder 80 % du montant total des travaux.

Les opérations groupées

Rue du Chemin Vert et rue du Clos Fleuri à Boullay-lès-Troux

Engagée en parallèle du projet de mise en séparatif des réseaux d’assainissement du bourg de Boullay-lès-Troux, elle concerne 22 riverains, 20 se sont engagés dans l’opération groupée, soit 91% d’entre eux.

Suite aux études parcellaires réalisées en 2014 et à la signature des conventions en début d’année 2015, la consultation des entreprises a eu lieu en juillet et le dossier sera examiné prochainement en commission des aides de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie et du Conseil départemental de l’Essonne. Les travaux devraient débuter au 4e trimestre 2015.

Opération groupée au bourg de Senlisse

Dans la perspective de la création d’un réseau d’eaux usées sur la quasi-totalité du bourg, le SIAHVY souhaite monter une opération groupée en domaine privé. Ces travaux étant de grande ampleur, ils seront réalisés, en domaine public, comme en domaine privé, en plusieurs tranches. Au total, 126 habitations sont concernées par la création d’un réseau d’eaux usées collectif, dont 70 dans le cadre de la première tranche des travaux (rue du moulin d’Aulne (n°4 au 72) et rue du couvent (sauf n°1)).

Les études parcellaires ont été réalisées en 2013 et la signature des conventions entre juin et juillet 2015. Au 31 juillet, le taux d’adhésion des riverains est de 85 %. Les travaux pour la première tranche devraient être finalisés en 2016.