Le règlement de service d'assainissement

Le règlement de service d'assainissement constitue le document de référence définissant les conditions et les modalités de déversement des eaux usées, industrielles et pluviales dans le système d’assainissement de notre Collectivité.
Élaboré et adopté par le SIAHVY , il définit, d’une part, les prestations assurées par les services du Syndiccat et d’autre part, les obligations des usagers. Les droits et les devoirs de chacun - particuliers, entreprises et communes - sont ainsi clairement établis afin d’assurer la sécurité, la salubrité et la protection de l’environnement.

Le règlement d’assainissement est un document de référence définissant notamment :

  • les conditions et modalités de réalisation de branchements sur le réseau intercommunal d’eaux usées,
  • les types de déversements autorisés au réseau public de collecte,
  • les prescriptions relatives à la collecte des eaux pluviales,
  • le SPANC,
  • l'entretien des berges,
  • etc.