Les chiffres clés

Les chiffres clé

Le Territoire

Les compétences

 La compétence RIVIÈRE

Détail de la compétence Rivière...

La compétence «rivière» relative à l'aménagement, à l’entretien, à l'équipement et à la gestion de la rivière Yvette et de ses affluents et aux travaux et études nécessaires au bon écoulement, à la lutte contre les inondations et au bon fonctionnement pour l'atteinte et le maintien du bon état écologique des cours d'eau.

Ainsi, le SIAHVY exerce tous les travaux, études et démarches relevant de la compétence « Rivière », comprenant notamment :

  • L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ;
  • L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ;
  • La défense contre les inondations 
  • La lutte contre la pollution ;
  • La protection et la conservation des eaux superficielles ;
  • La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines ;
  • Les aménagements hydrauliques concourant à la sécurité civile ;
  • L'exploitation, l'entretien et l'aménagement d'ouvrages hydrauliques existants ;
  • La mise en place et l'exploitation de dispositifs de surveillance des milieux aquatiques ;
  • L'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique ;
  • La coopération décentralisée : Participation à des actions nationales et internationales dans le cadre de colloques et d’actions humanitaires, relatifs à la compétence Rivière.

 La compétence ASSAINISSEMENT

Détail de la compétence Assainissement...

La compétence «assainissement» relative aux travaux, études et démarches comprenant notamment :

  • Les eaux usées domestiques et assimilées domestiques : Collecte, transport et traitement des eaux usées via les réseaux syndicaux et les stations d’épuration, existants ou à créer, du SIAHVY.
  • Les eaux usées non domestiques :
  1. Collecte des eaux usées non domestiques et non pluviales, faisant l’objet d’une autorisation de déversement au sens de l’article L. 1331-10 du Code de la santé publique.
  2. Etudes et négociations préalables à la signature d’autorisations de déversement, en lieu et place des collectivités adhérentes. Si le SIAHVY est compétent pour signer lesdites autorisations en ce qui concerne sa part de service, le membre adhérent demeure seul compétent pour signer lesdites autorisations de déversement en ce qui concerne le service d’assainissement communal.
  • Les eaux pluviales : Gestion des ouvrages d’assainissement des eaux pluviales du SIAHVY comprenant la collecte, le stockage, la régulation, et le traitement.
  • La coopération décentralisée : Participation à des actions nationales et internationales dans le cadre de colloques et d’actions humanitaires, relatifs à la compétence Assainissement.

 La compétence GESTION DE LA CLÉ ORGE/YVETTE

Détail de la compétence Clé Orge/Yvette...

Les communes adhèrent à la compétence relative à l’organisation administrative et financière des activités de la Commission Locale de l’Eau du bassin versant Orge-Yvette (site CLE Orge-Yvette), durant les phases d’élaboration, de révision et de mise en œuvre du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux des bassins hydrographiques de l’Orge et de l’Yvette.

Compétences optionnelles :

 Assainissement collectif

Détail de Assainissement Collectif...

Les communes peuvent transférer au SIAHVY la compétence relative à la collecte et au transport des eaux usées, via leurs réseaux, et tous travaux et études dans ce domaine.

 Eaux pluviales

Détail de Eaux pluviales...

Les communes peuvent transférer au SIAHVY la compétence relative à la gestion de tout ou partie de leurs ouvrages d’assainissement des eaux pluviales comprenant la collecte, le stockage, la régulation, le traitement ; et tous travaux et études dans ce domaine.

 Assainissement non collectif

Détail de Assainissement non collectif...

Les communes peuvent transférer au SIAHVY la compétence relative à l’assainissement non collectif : contrôles des dispositifs d’assainissement non collectif sur le territoire de la commune ; et tous travaux et études dans ce domaine.

Une garantie de qualité à travers la certification ISO 14001

Engagés dans une démarche conjointe de qualité environnementale, le SIAHVY et Lyonnaise des Eaux ont l’objectif de préserver l’environnement et les conditions de vie locale, en s’engageant à réduire les nuisances, à prévenir les pollutions et à limiter en permanence tous les impacts susceptibles d’être générés par leurs activités.

Pour répondre à ces enjeux, le SIAHVY et Lyonnaise des Eaux ont décidé de mettre en place un Système de Management Environnemental, selon le référentiel ISO 14001. La certification environnementale ISO 14001 pour l’exploitation des ouvrages de collecte des eaux usées du SIAHVY a été obtenue le 7 janvier 2010.

Logo ISO14001