Veille technique et génie végétal :
informer, conseiller et sensibiliser

Les agents du SIAHVY sont présents sur le terrain pour rencontrer les riverains.

Ils sont les relais du Syndicat auprès des propriétaires ou des entreprises pour les sensibiliser aux différents aspects de la gestion de la rivière afin d'atteindre le bon état écologique :

Les riverains d’un cours non domanial (privé) tel que l’Yvette ont des droits et obligations, figurant dans le code de l’environnement.

LES OBLIGATIONS DES RIVERAINS

 Entretenir la berge et le cours d’eau

  • Selon l’article L.215-14 du code de l’environnement, le riverain est tenu :
  • d’entretenir la rive en respectant le bon fonctionnement des milieux aquatiques,
  • d’évacuer tout embâcle pouvant entraver le bon écoulement de la rivière.
  •  Respecter le débit réservé

  • L’exercice du droit d’usage de l’eau ne doit pas aller à l’encontre du fonctionnement naturel du cours d’eau.
  •  Ne pas modifier le régime des eaux.

    LES DROITS DES RIVERAINS

     Propriétaire jusqu’au milieu du « lit »

  • Tout riverain est propriétaire de la moitié du lit du cours d’eau.

     Extraction des matériaux, sous certaines conditions

  • L’extraction des produits naturels du cours d’eau est possible, mais encadrée réglementairement. En effet, cette pratique ne doit en aucun cas perturber l’écoulement des eaux, surcreuser la rivière et doit respecter l’objectif d’atteinte du bon état écologique.
  •  Une cloture qui ne soit pas un obstacle

  • Une propriété peut être close dès lors que cela ne perturbe pas l’écoulement des eaux ni favorise l’accumulation de débris. Le passage de petites embarcations doit être possible.
  •  Utilisation de la ressource réglementée

  • Les riverains n’ont pas de droit de propriété de l’eau, mais seulement le droit d’usage à des fi ns domestiques, agricoles ou industrielles. Ce droit est règlementé car le prélèvement d’eau modifi e le régime d’écoulement de la rivière. En cas de sécheresse, ce droit peut être suspendu par arrêté préfectoral (affiché en Mairie).
  •  La pêche, oui mais avec un permis

  • Ce droit est accessoire au droit de propriété. Une adhésion auprès d’une AAPPMA est obligatoire même pour pêcher chez soi. Le riverain peut autoriser la pêche ou céder son droit à une autre personne.