Mission Assainissement
Au titre de sa compétence Assainissement, le SIAHVY assure la gestion :
- de l’assainissement collectif : réseaux de collecte et de transport des eaux usées et stations d’épuration,
- de l’assainissement non collectif : L’assainissement non collectif désigne les installations d’assainissement individuelles à la parcelle.
L’assainissement est dit “collectif” lorsque l’habitation est raccordée à un réseau de collecte.
Il recouvre 3 compétences :
- la « collecte » des effluents, via le réseau de collecte au droit des immeubles,
- le « transport » des effluents pour transporter les eaux usées vers leur site de traitement,
- le « traitement » des effluents, par une station d’épuration.
L’assainissement est un élément indispensable à la reconquête de la qualité des milieux naturels
LE SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT ET VOUS
Le règlement de service d'assainissement
Le règlement de service d'assainissement constitue le document de référence définissant les conditions et les modalités de déversement des eaux usées, industrielles et pluviales dans le système d’assainissement de notre Collectivité.
Élaboré et adopté par le SIAHVY, il définit, d’une part, les prestations assurées par les services du Syndicat et d’autre part, les obligations des usagers. Les droits et les devoirs de chacun - particuliers, entreprises et communes - sont ainsi clairement établis afin d’assurer la sécurité, la salubrité et la protection de l’environnement.
Élaboré et adopté par le SIAHVY, il définit, d’une part, les prestations assurées par les services du Syndicat et d’autre part, les obligations des usagers. Les droits et les devoirs de chacun - particuliers, entreprises et communes - sont ainsi clairement établis afin d’assurer la sécurité, la salubrité et la protection de l’environnement.
