LE SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT ET VOUS

Assainissement non collectif

Les immeubles non raccordables au réseau public de collecte des eaux usées sont équipés d’une installation d’assainissement non collectif. Une installation d’assainissement non collectif ne doit pas porter atteinte à la salubrité publique, à la qualité du milieu récepteur, ni à la sécurité des personnes.

Lors de sa création, l’installation doit respecter des règles techniques précises dont les prescriptions sont décrites dans l‘arrêté du 7 septembre 2009, modifié le 7 mars 2012.

Une installation d’Assainissement Non Collectif peut se présenter selon deux configurations

  • Le traitement naturel par le sol de la propriété (tranchées d’épandage ou lit d’épandage) ou un sol reconstitué (filtres à sable verticaux drainés ou non drainés).
  • Le traitement des eaux usées domestiques au sein d’installations composées de dispositifs agréés par les Ministères de l’Environnement et de la Santé (microstations, filtres compactes et filtres plantés).

Ces dispositifs de traitement sont soumis à une obligation réglementaire relative à la qualité des rejets

  • une concentration réglementaire maximale de 30 mg/L pour les matières en suspension,
  • une concentration réglementaire maximale de 35 mg/L pour la DBO5.
L’évacuation des eaux usées traitées est réalisée en priorité par infiltration dans le sol et à défaut, après autorisation, par rejet vers le milieu hydraulique superficiel.
Le propriétaire a l’obligation de maintenir son installation d’assainissement non collectif en bon état de fonctionnement.

Les missions du SIAHVY

Le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) du SIAHVY réalise deux types de missions de contrôles des installations d’assainissement non collectif sur le territoire des communes ayant transféré leur compétence au Syndicat :

  • Contrôles réalisés sur les installations existantes, selon des périodicités adaptées et régulières ou dans le cadre des transactions immobilières, visant le bon fonctionnement et l’entretien des dispositifs. dans le cadre des contrôles périodiques, vous recevez une note d’information du SIAHVY vous informant qu’un prestataire va vous contacter pour fixer une date de contrôle. Dans le cadre des transactions immobilières, c’est à vous de contacter directement le SIAHVY (01 69 31 72 10 / infos@siahvy.fr) afin qu’un contrôle soit programmé.
  • Contrôles réalisés sur les installations neuves ou à réhabiliter (cas de la construction de logement par exemple) visant la conformité de la conception et de l’exécution des travaux de création (Télécharger le formulaire de déclaration d’installation).
Le SPANC réalise en moyenne une centaine de contrôles d’installations par an

Depuis la création de ce service, 27 communes ont transféré cette compétence au SIAHVY

  • Ballainvilliers
  • Boullay-les-Troux
  • Bures-sur-Yvette
  • Chateaufort
  • Champlan
  • Chilly-Mazarin
  • Choisel
  • Dampierre
  • Épinay-sur-Orge
  • Gif-sur-Yvette
  • Gometz-le-Châtel
  • La Ville du Bois
  • Les Ulis
  • Lévis-Saint-Nom
  • Longjumeau
  • Nozay
  • Orsay
  • Palaiseau
  • Saint-Aubin
  • Saint-Lambert-des-Bois
  • Saint-Forget
  • Saint-Rémy-les-chevreuses
  • Saulx-les-Chartreux
  • Senlisse
  • Villebon-sur-Yvette
  • Villejust
  • Villiers-le-Bâcle

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