GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES

Entretien des cours d’eau

L’Yvette, une rivière non domaniale sous surveillance

L’Yvette est un cours d’eau non domanial, pour lequel les riverains sont propriétaires, et donc responsables, des berges et du lit de la rivière au droit de leur parcelle et ce jusqu’au milieu de la largeur du cours d’eau.

Qu’est-ce qu’un cours d’eau ?

Un cours d’eau se définit par :

  • Un écoulement naturel, permanent ou non.
  • Un lit marqué avec un fond différencié.
  • Une faune et une flore spécifique.

Quelques chiffres…
39,3 km de longueur
286 km2
2 départements
17 affluents
160 km de cours d'eau
10 bassins de retenue

Fonctionnement d’un cours d’eau

Un cours d’eau « vit » et « bouge » afin d’atteindre un profil d’équilibre. Les phénomènes d’érosion et de dépôts sont entièrement naturels. On parle d’espace de liberté du cours d’eau.
Il est constitué de différents types d’habitats et de milieux favorables à la biodiversité, et offre un panel d’usages pour l’homme.

Son entretien régulier, définir par l’article L215-14 du Code de l’Environnement, correspond à l’enlèvement des embâcles, des débris flottants ou non, l’élagage et le recépage de la végétation des berges et le faucardage localisé. Il ne doit pas dégrader la qualité écologique du cours d’eau et de ses abords.

Retrouvez ici et en détails nos missions d’entretien des cours d’eau

L’article L215-14 du code de l’environnement indique

Le propriétaire riverain est tenu à un entretien régulier du cours d’eau. Ainsi, le SIAHVY intervient uniquement sur le domaine public.

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