Règlement et rôle du SIAHVY

Le SIAHVY intervient en tant qu’animateur et coordinateur d’une politique générale de désimperméabilisation via le volet du Contrat Territorial « EAU & CLIMAT », en partenariat avec le PNR de la Haute Vallée de Chevreuse.

Son rôle est donc de mettre en place une dynamique afin de sensibiliser et tenter les communes, ou communautés d’agglomération, d’engager des projets d’intégration de l’eau de pluie à la parcelle.

Le règlement des eaux pluviales

Les eaux pluviales sont issues des précipitations atmosphériques non infiltrées dans le sol, des eaux de ruissellement provenant de l’arrosage et du lavage des voies publiques et privées, des jardins, des cours d’immeubles ainsi que des aires de stationnement découvertes (quand il n’y a pas d’utilisation de savons et de détergents) après d’éventuels prétraitements.

Le règlement définit les conditions et les modalités auxquelles sont soumis les branchements directs ou indirects sur le réseau public communal des eaux pluviales, mais aussi les types de déversements, directs ou indirects, autorisés sur le réseau pour assurer la sécurité, l’hygiène publique et la protection de l’environnement.

Le règlement du service du SIAHVY vient compléter celui de chacune des communes adhérentes et ne vient pas faire obstacle aux législations en vigueur. Il est mis à la disposition de l’ensemble des usagers qui souhaitent le consulter.

Le SIAHVY, acteur dans les projets de désimperméabilisation

La volonté de mettre en place une politique de gestion intégrée des eaux pluviales sur le bassin versant de l’Yvette s’est vue renforcée en 2022.

Le premier plan d’action national pour une gestion durable des eaux pluviales 2022-2024 du ministère de la Transition écologique, en partenariat avec le ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, intègre en effet :

la prévention et la gestion des inondations qui représentent en France métropolitaine le risque naturel le plus important en matière de dégâts matériels,
la préservation et la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques : du fait des substances polluantes et des micro-organismes qu’elles peuvent véhiculer, les eaux pluviales peuvent avoir un impact significatif sur les écosystèmes aquatiques où elles s’écoulent,
la performance des systèmes d’assainissement des eaux usées, en réduisant leur saturation,
l’adaptation des villes au changement climatique : nature et végétalisation en ville, lutte contre les îlots de chaleur urbains, etc.

Les solutions fondées sur la nature ne sont aujourd’hui pas seulement dédiées à la gestion des eaux pluviales, mais sont mises en place dans l’optique d’une multifonctionnalité des ouvrages, ce qui représente une grande plus-value en termes d’emprise foncière.

Dans le cadre du programme de l’agence de l’eau Seine-Normandie, une politique d’accompagnement économique des communes, par le biais de subventions, est en place depuis quelques années. Celles-ci peuvent être complétées par des aides départementales et régionales dans certains cas.

Toutes ces raisons expliquent pourquoi, le SIAVHY tente aujourd’hui, sur le territoire de l’Yvette, de développer l’émergence de projets intégrant à la source les eaux de pluies. Quelques projets de désimperméabilisation ou végétalisation de cours d’école ou encore désimperméabilisation de parking sont notamment aujourd’hui en cours de réalisation ou d’étude.