La présente enquête publique porte sur le projet de zonage d’assainissement des eaux usées et sur le projet de zonage des eaux pluviales de la commune de Gometz-la-Ville.

Le zonage des eaux usées a pour objectif de définir les secteurs relevant de l’assainissement collectif et ceux relevant de l’assainissement non collectif, en tenant compte de la desserte actuelle et des perspectives d’évolution de la commune.

Le zonage des eaux pluviales vise à préciser les modalités de gestion des eaux pluviales sur le territoire communal, notamment afin de favoriser la maîtrise des ruissellements, la limitation des rejets au réseau public et la gestion des eaux à la source lorsque cela est possible.

Ces documents permettent ainsi de préciser les conditions de gestion des eaux usées et des eaux pluviales sur le territoire de Gometz-la-Ville et de constituer un cadre de référence pour les projets d’aménagement et d’évolution de la commune.

À l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront rendus publics et les projets pourront être approuvés par l’organe délibérant compétent, le SIAHVY pour les eaux usées et la commune de Gometz-la-Ville pour les eaux pluviales, éventuellement modifiés pour tenir compte des avis et observations recueillis.