Avis d'enquête publique

Voir les dates ci-dessous

6 mai 2022
Ouverture d'une Participation du Public par Voie Electronique (PPVE)
Par arrêté n° 2022.PREF/DCPPAT/BUPPE/069 du 22 avril 2022, le Préfet de l’Essonne a ordonné l’ouverture d'une Participation du Public par Voie Electronique (PPVE) relative à la demande d'autorisation environnementale valant autorisation de défrichement présentée par le syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique de la vallée de l'Yvette (SIAHVY) pour le projet de restauration de la continuité écologique du ru d'Angoulême et le programme de lutte contre les inondations au lieu-dit du Baratage sur le territoire des communes de BURES-SUR-YVETTE et GOMETZ-LE-CHATEL.
La PPVE aura lieu du mardi 24 mai (9h00) au vendredi 24 juin 2022 inclus (17h00), soit 32 jours consécutifs.
Pendant toute la durée de la participation du public, le dossier d'autorisation environnementale, comportant notamment une étude d’incidence environnementale et une demande d’autorisation de défrichement, sera consultable sur le site internet des services de l’État en Essonne à l’adresse suivante :
www.essonne.gouv.fr/Publications/Enquêtes-publiques/Eau/Participation-du-public-par-voie-electronique
6 mai 2022
15 avril 2022
Approbation de la mise en compatibilité du PLU de Gometz-le-Châtel dans le cadre de la déclaration de projet de remise en fond de vallon du ru d’Angoulême
Le projet de « Restauration de la continuité écologique du cours d’eau de l’Angoulême et de lutte contre les inondations au lieu-dit du Baratage », porté par le SIAHVY, situé sur les communes de Gometz-le-Châtel et Bures-sur-Yvette, nécessite le déclassement d’un Espace Boisé Classé inscrit au PLU de Gometz-le Châtel. Suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 1er au 18 février 2022, le Conseil Municipal de Gometz-le-Châtel a approuvé, par la délibération n°22-018 en date du 11 avril 2022, la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la commune.

Téléchargez les documents ci-dessous :
1-RAPPORT-COMMISSAIRE-ENQUETEUR
2-CONCLUSION ENQUÊTE PUBLIQUE DU SIAHVY
3-MISE EN COMPATIBILITÉ PLU
15 avril 2022
Fevrier 2022
L’enquête publique aura lieu du mardi 1er février à 14h30 au vendredi 18 février 2022 à 17h
Le projet de restauration de la continuité écologique du cours d’eau de l’Angoulême et de lutte contre les inondations au lieu-dit du Baratage, porté par le SIAHVY et situé sur les communes de Gometz-le-Châtel et Bures-sur-Yvette nécessite le déclassement d’un Espace Boisé Classé inscrit au PLU de Gometz-le Châtel.
Aussi, par l’arrêté 2022 PREF /DCPPAT/BUPPE/002 du 06/01/2022, le Préfet de l’Essonne a prescrit l’ouverture d’une enquête publique préalable à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Gometz-le-Châtel.
L’enquête publique aura lieu du mardi 1er février à 14h30 au vendredi 18 février 2022 à 17h.
Fevrier 2022

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